Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc...

Engagements d’accessibilité numérique

Le Département des Côtes d’Armor s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

Déclaration de conformité partielle au RGA

Cette déclaration s’applique au site « larochejagu.fr ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités et de l’exemption énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en décembre 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 64,5 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 87,6 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.5 - Des solutions alternatives au CAPTCHA image pour accéder à des fonctionnalités ou du contenu ne sont pas présentes.
  • 1.6 - Des images porteuses d’informations ne possèdent pas de description détaillée.
  • 1.8 - Des images-textes porteuses d’informations ne sont pas intégrées sous forme de texte stylé.
  • 2.1 - Des iframes ne possèdent pas de titre.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.2 - Des transcriptions textuelles ou audiodescriptions de vidéos ne sont pas pertinentes.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.8 - Des codes de langue de changements de langue ne sont pas pertinents.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.5 - Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes interactives « Leaflet » ont été exemptées. Il a été vérifié que lorsque ces cartes sont présentes les adresses sont bien accessibles sous une autre forme.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18/12/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 133 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11
  • Firefox 133 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 15.1.1
  • Safari et VoiceOver sous iOS 18.1.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Pika (analyse de contraste)
  • HeadingsMap (extension Firefox)
  • Contrast Finder
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Démarche d'amélioration

Dans le cadre de son Schéma pluriannuel et de son Plan d'action 2024, le Département des Côtes d'Armor s'engage dans une démarche d'amélioration continue à :  

Mettre en œuvre une politique d’accessibilité numérique positionnant la personne en situation de handicap au cœur de la démarche :

  • Mettre en œuvre une gouvernance de l’accessibilité numérique
  • Sensibiliser et développer les compétences internes

Mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de la conformité des services et des contenus numériques mis à disposition par le Département :

  • Évaluer par l’audit puis mettre en conformité
  • Intégrer l’accessibilité dans la gestion des projets

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
  • Écrivez-nous à l’adresse email : contact@cotesdarmor.fr
  • Appelez-nous au 02 96 62 62 22.
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Conseil départemental des Côtes d'Armor, 9 place du Général de Gaulle, 22000 Saint-Brieuc

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours au plus tard.

Voies de recours

  • Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  • Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  • Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :