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    Département des Côtes d'Armor
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    Directeur de la publication : Christian Coail, Président du Conseil départemental
    Directeur de Communication : Yves Colin
    Rédacteur en chef : Carole Guégant-Fourmentin

    Photos : © Thierry Jeandot, Bruno Torrubia, Philippe Josselin (sauf mention contraire). 

    Vidéos : © Frédéric Polledri (sauf mention contraire).

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    La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

    Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

    • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

    • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

    • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

    • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département des Côtes d'Armor.

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    Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Côtes d'Armor disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

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    Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

    Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

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    - soit par écrit

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    Monsieur le Délégué à la Protection des Données
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    • de demander la limitation du traitement

    • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

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